LICENCE D'UTILISATION DE LOGICIEL

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION

La présente licence d’utilisation (ci-après la « Licence ») a pour objet de définir les conditions dans lesquelles, la SOCIETE SPILL STUDIO (RCS MARSEILLE 953 310 190) (ci-après « Spill Studio ») consent pour le monde entier à un Utilisateur un droit d’utilisation, incessible et non exclusif, sur les informations publiées, service(s), logiciels(s) de la plateforme web Mimem.AI, accessibles à l’adresse https://www.mimem.ai/ (ci-après le « Logiciel » ou la « Plateforme »). L’acceptation de la présente licence d’utilisation se matérialise notamment par la connexion à la Plateforme.

La présente licence d’utilisation est consultable en ligne et peut être modifiée à tout moment à la discrétion de Spill Studio sans autre formalité que sa mise en ligne, seule la dernière version sera applicable.

L’Utilisateur choisit d’utiliser le Logiciel sous sa responsabilité exclusive, et sans le concours de Spill Studio.

ARTICLE 1 - Objet
Par le présent contrat, Spill Studio consent à l'Utilisateur le droit d'usage non exclusif et non cessible du Logiciel désigné dans l'exposé préliminaire, dans les conditions ci-après développées.

ARTICLE 2 - Description de la fourniture
2.1 Accès SaaS – Mimem.ai est fourni exclusivement « as‑a‑service » : l’Utilisateur accède aux fonctionnalités de motion‑capture via une interface Web, sans installation locale du Logiciel.
2.2 Workflow – L’Utilisateur (i) dépose une vidéo (ci-après la « Captation »), (ii) visualise l’aperçu dans son navigateur, (iii) télécharge un fichier FBX contenant le Résultat (ci-après le « Résultat »).
2.3 Documentation – Un guide d’utilisation en anglais est disponible en ligne à l’adresse https://www.mimem.ai/docs (ci-après la « Documentation »).
2.4 Compatibilité en aval – Le Résultat est généré au format FBX. Avant tout usage professionnel, l’Utilisateur s’engage à télécharger et tester un fichier de démonstration mis à sa disposition afin de vérifier la compatibilité avec son pipeline 3D (moteur de jeu, DCC, moteur de rendu, etc.). Spill Studio ne garantit pas l’interopérabilité du Résultat avec des logiciels tiers ; en cas d’incompatibilité, la responsabilité de Spill Studio est expressément exclue.
2.5 Évolutions – Spill Studio se réserve le droit d’apporter des mises à jour fonctionnelles ou correctives au Service SaaS sans préavis.

ARTICLE 3 - Formation
Il appartient à l'Utilisateur de s'assurer, le cas échéant, que son personnel a acquis la formation nécessaire à la bonne utilisation du Logiciel.

ARTICLE 4 - Conditions d'utilisation
4.1. Accès à la Plateforme – Toute personne peut accéder à la Plateforme, dès lors qu’elle dispose d’une connexion Internet et qu’elle crée un compte utilisateur. L’Utilisateur déclare avoir connaissance des risques liés à Internet et reconnaît que les échanges de données circulant sur Internet bénéficient d’une fiabilité relative et ne sont donc pas protégés, notamment contre les risques de détournement et de piratages et que les performances techniques du réseau Internet, ainsi que le temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations sont variables et aléatoires. L’Utilisateur assumera seul tous les frais pouvant être réclamés par l’opérateur internet liés à l’accès aux services de connexion nécessaires à l’utilisation de la Plateforme.

4.2. Disponibilité de la Plateforme – Spill Studio s’efforce d’assurer la disponibilité de la Plateforme 24h/24h et 7j/7j. Cependant, l’accès à la Plateforme peut être interrompu notamment dans le cadre d’opérations de maintenance, de mises à niveau ou de mises à jour, de réparations d’urgence, ou par suite de circonstances indépendantes de la volonté de Spill Studio.

4.3. Obligation de l'Utilisateur

La présente licence est accordée à l'Utilisateur aux conditions suivantes :
– Navigateurs pris en charge: le Service fonctionne avec les versions stables à jour des navigateurs de bureau suivants : Google Chrome, Mozilla Firefox, Microsoft Edge et Apple Safari. L’accès depuis un terminal mobile ou d’autres navigateurs n’est pas garanti.

L'Utilisateur est expressément autorisé à exploiter le Logiciel pour réaliser des animations 3D dans des projets de jeux vidéo, de cinéma d’animation, VFX, publicité, média interactif ou de XR/VR pour ses besoins personnels si l’Utilisateur est une personne physique ou, si l’Utilisateur est une personne morale, pour ses clients et les Sociétés de son groupe.

Il appartient à l’Utilisateur de conclure un contrat de licence directement avec l'éditeur du logiciel d’animation choisi sur lequel il uploadera le fichier d’animation généré via la Plateforme. À défaut, Spill Studio ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l'impossibilité d'utiliser la Plateforme, ni des conséquences d'un défaut de licence valable portant sur ledit logiciel susceptible d'affecter l'utilisation de la Plateforme.

L’Utilisateur doit s’assurer de la compatibilité de son environnement technique avec le Logiciel. En outre, l’Utilisateur est tenu d’effectuer des sauvegardes régulières des données utiles à ses activités et des informations enregistrées lors de l’utilisation de la Plateforme.

Les codes d’accès, les identifiants, logins, mots de passe utilisés et/ou communiqués à l’Utilisateur sont personnels, confidentiels et non-transmissibles. L’usage de ces éléments d’identification est placé sous la seule responsabilité de l’Utilisateur. L’Utilisateur (i) s’interdit de transmettre ou communiquer ces éléments à des tiers non autorisés, (ii) s’engage à avertir sans délai Spill Studio par écrit en cas de perte ou de vol de ces éléments.

L’Utilisateur s’engage à informer, sans délai et par écrit, Spill Studio de toute modification des informations le concernant (telles que les coordonnées de facturation, références bancaires, etc.) et/ou ayant une incidence ou susceptibles d’avoir une incidence sur le périmètre de la licence d’utilisation concédée (tels que les modalités d’accès par adressage IP, des caractéristiques du réseau, du nombre de postes connectés, localisation des postes et/ou sites, etc.). Spill Studio se réserve le droit, en cas de non-respect des présentes, de couper l’accès de l’Utilisateur à la Plateforme.

ARTICLE 5 - Propriété intellectuelle
La présente licence ne confère à l'Utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle sur la Plateforme, qui demeure la propriété entière et exclusive de Spill Studio. L’ensemble du contenu accessible via la Plateforme (textes, codes, illustrations, images, vidéos, sons, etc.) ainsi que la Plateforme en elle-même sont protégés pour le monde entier, par le droit d’auteur et par le droit protégeant les bases de données dont Spill Studio est producteur. Ce contenu ne peut donc être en aucune manière faire l’objet, même partiellement, de reproduction, représentation, prêt, échange ou cession, d’extraction totale ou partielle de données et/ou d’un transfert sur un autre support, de modification, adaptation, arrangement ou transformation, autrement que dans les conditions ci-après : Spill Studio concède à l’Utilisateurs un droit non-cessible, non-exclusif et non-transférable d’utiliser le Logiciel (y inclus la Documentation), conformément à sa destination et pour ses besoins propres, dans le monde entier et pour la durée définie à l'article « Entrée en vigueur – Durée » du présent Contrat.

En dehors des droits concédés au présent article ci-dessus et sans préjudice de ceux-ci, le Licencié n'est pas autorisé au titre des présentes à :
• vendre, louer, sous-licencier ou distribuer de quelque façon que ce soit le Logiciel ;
• modifier le Logiciel et/ou fusionner tout ou partie du Logiciel dans d'autres programmes informatiques ;
• compiler le Logiciel, le décompiler, le désassembler, le traduire, l'analyser, procéder au reverse engineering ou tenter d'y procéder, sauf dans les limites autorisées par la loi.
Le Logiciel sera exclusivement utilisé sur le poste de travail de l’Utilisateur, le partage d’identifiants de connexion étant formellement interdits.
Il est expressément convenu entre les Parties que les modèles de visualisation 3D permettant à l’Utilisateur de prévisualiser le Résultat resteront la propriété exclusive de Spill Studio et qu’aucun droit n’est accordé à l’Utilisateur sur lesdits modèles, à l’exception du droit de les utiliser pour générer une Résultat.

ARTICLE 6 - Autorisation d’utilisation de la Captation
L’Utilisateur autorise Spill Studio, gratuitement et pour toute la durée de la présente Licence telle que définie à l’article 12 ci-après, à utiliser, fixer, reproduire la Captation, de manière permanente ou provisoire en tout ou partie par tout moyen et sous toute forme, pour permettre le chargement, l'affichage, l'exécution, la transmission ou le stockage de la Captation en elle-même, mais également pour permettre l'utilisation, l'exploitation et la maintenance (que ce soit corrective, évolutive ou réglementaire) du Logiciel. Spill Studio pourra ainsi disposer de la Captation à des fins d’optimisation, d’amélioration et d’évolution du Logiciel pendant toute la durée de la présente Licence et pour une durée d’un an à compter de sa résiliation pour quelque raison que ce soit. L’Utilisateur fera son affaire de faire signer aux personnes apparaissant dans la Captation, une autorisation de droit à l'image conforme aux exploitations envisagées dans le présent article.

ARTICLE 7 - Garantie
Mimem.AI étant un progiciel standard conçu pour satisfaire le plus grand nombre d'Utilisateurs, Spill Studio ne peut garantir son adaptation aux besoins spécifiques de l'Utilisateur. Spill Studio s'engage à faire tous ses efforts pour remédier dans les meilleurs délais aux anomalies par rapport aux spécifications signalées par l'Utilisateur pendant le délai de la garantie. L'Utilisateur est informé que le Logiciel intègre des composants logiciels soumis à des licences dites « libres » (ou « open source »). Spill Studio ne garantit pas que le Logiciel, y incluant des outils de tiers éventuels intégrés dans le Logiciel ainsi que des composants logiciels soumis à des licences dites « libres », est exempt d'anomalies et que son fonctionnement sera ininterrompu. En conséquence, il est rappelé à l’Utilisateur qu'il lui appartient de prendre toutes les dispositions pour établir les plans de dépannage adéquats et prendra toute mesure appropriée pour minimiser les conséquences dommageables liées notamment à une possible interruption d'exploitation ou à une possible perte de données générée par le Logiciel du fait de son utilisation. L’Utilisateur est seul responsable des sauvegardes de ses données, fichiers et programmes. Il lui appartient de prendre toutes les dispositions pour établir les plans de secours et de restauration adéquats. Spill Studio garantit que tous les moyens techniques sont mis en œuvre pour détecter et éradiquer d'éventuels virus affectant le Logiciel fourni et s'engage à fournir le Logiciel, exempt à sa connaissance de tout dispositif de programmation malveillant (virus, ver, cheval de Troie…). L’Utilisateur prendra néanmoins toute mesure appropriée en cas de virus affectant le Logiciel en cause pour en minimiser les conséquences dommageables. Spill Studio n'aura aucune responsabilité ou obligation en cas d’anomalie résultant de :
• l'utilisation de tout ou partie du Logiciel, par l'Utilisateur, en combinaison avec tout logiciel, matériel, produits ou autres équipements ou matériels non fournis ou approuvés par écrit par Spill Studio ;
• l'utilisation du Logiciel, par l'Utilisateur, non-conforme à la Documentation de Spill Studio.
Spill Studio se réserve expressément le droit exclusif d'intervenir sur le Logiciel pour lui permettre d'être utilisé conformément à sa destination et notamment pour en corriger les erreurs. L'Utilisateur s'interdit donc formellement d'intervenir ou de faire intervenir un tiers sur le Logiciel.

ARTICLE 8 - Assistance
L’Utilisateur disposera d'une assistance permettant :
• de résoudre les problèmes d'exploitation rencontrés, que la consultation la Documentation ne permettrait pas de résoudre ;
• de poser toute question utile quant à l’utilisation de la Plateforme ; ou
• de signaler un dysfonctionnement constaté dans le cadre des services.
Le service d'assistance n'a d'autre but que de faciliter l'aide à l'utilisation de la Plateforme par l’Utilisateur, à l'exclusion de toute autre finalité. Par conséquent, aucune aide, aucune information ni aucun conseil ne pourront être apportés par Spill Studio pour ce qui concerne le matériel informatique, les réseaux et logiciels de l’Utilisateur qui n'aurait pas un lien direct avec l'utilisation de la Plateforme. Le service ne saurait non plus pallier les conséquences de manœuvres ou utilisations interdites par la présente Licence, ni celles résultant d'une modification de l'environnement du matériel ou logiciel de l’Utilisateur.

ARTICLE 9 - Responsabilité
Au titre de la garantie, Spill Studio prendra en charge la correction des erreurs ou le remplacement de la Plateforme défectueuse, à l'exclusion de tout autre préjudice direct ou indirect, notamment lié à l'indisponibilité de la Plateforme, quelle qu'en soit la durée. L'Utilisateur utilise la Plateforme et les résultats obtenus par sa mise en œuvre sous sa responsabilité exclusive, sans recours possible contre Spill Studio. Notamment, la responsabilité de Spill Studio ne saurait être engagée à raison d'erreurs, quelle qu'en soit la cause, dans les résultats obtenus, qu'il appartient à l’Utilisateur de vérifier. Spill Studio ne saurait de même être tenu responsable de la destruction accidentelle des données de l'Utilisateur, auquel il appartient de sauvegarder. En toute hypothèse, la responsabilité de Spill Studio est limitée au prix de la présente licence.

ARTICLE 10 – Conditions financières
Le montant de l'abonnement est déterminé en fonction de l’abonnement choisi par l’Utilisateur : gratuit (Free) ou payant (Essential ou Pro). Lorsque l’abonnement choisi est payant, la présente licence est consentie moyennant le paiement d'une redevance forfaitaire du montant défini aux Conditions tarifaires accessibles à l’adresse https://www.mimem.ai/pricing , payable mensuellement sur facture émise par Spill Studio. Le paiement s’effectue via la plateforme de paiement en ligne Stripe https://stripe.com/fr/resources/more/general-terms-and-conditions-of-sale-france. Les conditions contractuelles de Stripe sont disponibles en cliquant sur les liens ci-dessus régissent le paiement de tout abonnement payant par l’Utilisateur auprès de Spill Studio via la Plateforme. Toute somme non contestée et non payée à l'échéance figurant sur la facture entraîne de plein droit la résiliation de la présente Licence, l’interruption de l’accès de l’Utilisateur à la Plateforme et l'application de pénalités pour retard de paiement, calculées sur la base de trois (3) fois le taux d'intérêt légal. Ces pénalités seront exigibles sur simple demande de Spill Studio et calculées sur la base des sommes facturées et impayées. Par ailleurs, et conformément à l'article L. 441-6 du code de commerce, l’Utilisateur sera également débiteur de plein droit d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de quarante euros (40 €).

ARTICLE 11 - Sécurité des données personnelles
Conformément à l'article 24 du RGPD (Règlement sur la protection des données personnelles) entré en vigueur le 25 mai 2018, le responsable de traitement KOENIG Rémi s'engage à mettre en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des données personnelles et les droits des personnes dont les données ont été recueillies (le droit d'information, le droit d'accès, le droit de rectification et le droit à l'effacement, le droit à la limitation du traitement, le droit à la portabilité…). Le responsable de traitement pourra disposer des données personnelles à des fins de prospection commerciale par voie postale, par téléphone ou par voie électronique, sous réserve du consentement des personnes concernées, et conservées à ce titre pour une durée de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale ou du dernier contact avec des personnes concernées par l'utilisation le traitement de leurs données à caractères personnelles. De même, elles pourront être utilisées à des fins d'optimisation, de personnalisation, et de ciblage des offres commerciales pour améliorer la relation commerciale, et conservées à ce titre pour une durée d'un an. L'ensemble de ces données pourra être conservé au-delà des durées précisées, dans le respect des délais de prescription légaux applicables. Toute personne concernée pourra donner des instructions relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données après son décès. Le responsable de traitement ou son sous-traitant en charge de l'archivage devra présenter des garanties suffisantes en matière de sécurité et de confidentialité des données qui lui seront confiées. Toute personne concernée dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de limitation du traitement. Elle peut faire une demande de portabilité pour les données qu'elle a fournies et qui sont nécessaires aux présentes ou au traitement desquelles elle a consenti. Elle peut à tout moment retirer son consentement lorsque celui-ci a été préalablement donné. Elle peut exercer ces droits en précisant son nom, prénom, adresse postale et en joignant une copie recto-verso de sa pièce d'identité, en s'adressant par courrier au responsable de traitement. Toute personne concernée par le traitement de ses données à caractère personnel peut s'adresser au délégué à la protection des données KOENIG Rémi. En cas de difficulté en lien avec la gestion de ses données à caractère personnel, elle a le droit d'introduire una réclamation auprès de la Commission nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

ARTICLE 12 – Entrée en vigueur - Durée
Le présent contrat de Licence entrera en vigueur à la date de la première connexion de l'Utilisateur à la Plateforme, les identifiant et mot de passe de l'Utilisateur faisant foi. Il prendra fin à l'issue de la durée initiale d’un an et se renouvellera ensuite, dans les mêmes termes, par tacite reconduction par périodes successives d’une année, sauf dénonciation de l'une des parties adressée à l'autre par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou tout autre moyen comportant date de réception certaine, au moins un mois avant l'échéance de la période contractuelle en cours.

ARTICLE 13 - Force majeure
Spill Studio ne pourra être tenu pour responsable si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de ses obligations, telles que décrites dans les présentes découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l'obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard. Dès la disparition de la cause de la suspension de leurs obligations réciproques, Spill Studio fera tous ses efforts pour reprendre le plus rapidement possible l'exécution normale de ses obligations contractuelles. Si l'empêchement était définitif ou perdurait au-delà d’un mois, les présentes seraient purement et simplement résolues de plein droit.

ARTICLE 14 - Résolution du contrat
14.1 - Résolution pour manquement d'une partie à ses obligations : En cas de non-respect par l’Utilisateur de son obligation de paiement à l’échéance des services commandés, la présente Licence sera résolue par Spill Studio. Il est expressément entendu que cette résolution pour manquement de l’Utilisateur à ses obligations aura lieu de plein droit, la mise en demeure résultant du seul fait de l'inexécution de l'obligation, sans sommation, ni exécution de formalités.
14.2 – Conséquence de résiliation : La suppression du compte de l’Utilisateur, quelle qu'en soit la cause, entraînera de plein droit la cessation de la présente Licence, les Captations et Résultats réalisées par l’Utilisateur seront conservées par Spill Studio à titre d’archivage pour une durée d’un an à compter de ladite résiliation. A l’issue de cette période d’un an, l’Utilisateur est informé que Spill Studio ne conservera aucune copie des Captations et Résultats et qu’il appartient à l’Utilisateur de sauvegarder l’ensemble des fichiers générés pendant la durée d’utilisation de la Plateforme.

ARTICLE 15 - Droit applicable - Langue du contrat
De convention expresse entre les parties, le présent contrat est soumis au droit français, à l'exclusion de toute autre législation. Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 16 - Nullité et indépendance des clauses
L'annulation éventuelle d'une ou plusieurs clauses des présentes par une décision de justice par une sentence arbitrale d'un commun accord entre les Parties ne saurait porter atteinte à ses autres stipulations qui continueront de produire leur plein et entier effet pour autant que l'économie générale des présentes puisse être sauvegardée. Au cas où l'exécution de l'une ou plusieurs des clauses des presentes serait rendue impossible du fait de son annulation, les Parties tenteront de se rapprocher afin d'établir une nouvelle clause dont l'esprit et la lettre seront aussi proches que possible de l'ancienne clause, les autres stipulations des présentes demeurant en vigueur. A défaut ou si l'économie générale des présentes s'avérait fondamentalement bouleversée, les Parties pourraient, d'un commun accord formalisé par écrit, constater l'annulation des présentes dans son intégralité.

ARTICLE 17 - Différends
TOUT LITIGE RELATIF A LA CONCLUSION, L'INTERPRETATION, L'EXECUTION OU LA CESSATION DU PRESENT CONTRAT SERA SOUMIS AU TRIBUNAL DE MARSEILLE EXCLUSIVEMENT COMPETENT, Y COMPRIS EN REFERE, NONOBSTANT L'APPEL EN GARANTIE OU LA PLURALITE DE DEFENDEURS.

SOFTWARE LICENSE AGREEMENT

GENERAL TERMS AND CONDITIONS OF SALE AND USE

This license agreement (hereinafter the "License") defines the conditions under which SPILL STUDIO (RCS MARSEILLE 953 310 190) (hereinafter "Spill Studio") grants a User a non-transferable and non-exclusive worldwide right to use the information, service(s), and software(s) published on the Mimem.AI web platform, accessible at https://www.mimem.ai/ (hereinafter the "Software" or the "Platform"). Acceptance of this license is evidenced in particular by logging in to the Platform.

This license is available online and may be modified at any time at Spill Studio's discretion, with the only requirement being its online publication. Only the latest version shall apply.

The User chooses to use the Software at their sole responsibility, without assistance from Spill Studio.

ARTICLE 1 - Purpose
Under this agreement, Spill Studio grants the User a non-exclusive and non-transferable right to use the Software described in the preamble, under the terms outlined below.

ARTICLE 2 - Description of the Service
2.1 SaaS Access – Mimem.ai is provided exclusively as a "software-as-a-service": the User accesses motion capture features through a web interface, with no local installation of the Software.
2.2 Workflow – The User (i) uploads a video (the "Capture"), (ii) previews it in their browser, and (iii) downloads an FBX file containing the Result (the "Result").
2.3 Documentation – A user guide in English is available online at https://www.mimem.ai/docs (the "Documentation").
2.4 Downstream Compatibility – The Result is generated in FBX format. Before any professional use, the User agrees to download and test a demonstration file made available to them to verify compatibility with their 3D pipeline (game engine, DCC, rendering engine, etc.). Spill Studio does not guarantee interoperability of the Result with third-party software; in case of incompatibility, Spill Studio shall not be held liable.
2.5 Updates – Spill Studio reserves the right to make functional or corrective updates to the SaaS service without notice.

ARTICLE 3 - Training
It is the User's responsibility to ensure, if necessary, that their personnel have received the necessary training for proper use of the Software.

ARTICLE 4 - Terms of Use
4.1. Access to the Platform – Anyone can access the Platform, provided they have an internet connection and create a user account. The User acknowledges the risks associated with the Internet and understands that data exchanged over the Internet has limited reliability and is therefore not fully protected—particularly from interception and hacking—and that the technical performance of the Internet network, including response times for viewing, querying, or transferring information, is variable and unpredictable. The User shall bear all costs that may be charged by their internet service provider for the connectivity required to access the Platform.

4.2. Platform Availability – Spill Studio strives to make the Platform available 24/7. However, access may be interrupted for maintenance, upgrades, updates, emergency repairs, or due to events outside Spill Studio’s control.

4.3. User Obligations

This license is granted to the User under the following conditions:
– Supported browsers: The service is compatible with the latest stable versions of the following desktop browsers: Google Chrome, Mozilla Firefox, Microsoft Edge, and Apple Safari. Access via mobile devices or other browsers is not guaranteed.

The User is expressly authorized to use the Software to create 3D animations for video games, animated films, VFX, advertising, interactive media, or XR/VR projects for their personal use (if an individual) or, if a legal entity, for their clients and affiliated companies.

The User must enter into a license agreement directly with the provider of any animation software used to process animation files generated via the Platform. Failing that, Spill Studio shall not be held liable for any inability to use the Platform or for consequences arising from a lack of valid licensing for such third-party software.

The User is responsible for ensuring compatibility between their technical environment and the Software. Additionally, the User must perform regular backups of any data critical to their operations and any information saved while using the Platform.

Access codes, usernames, logins, and passwords used or provided to the User are personal, confidential, and non-transferable. The User is solely responsible for the use of these credentials. The User must (i) refrain from disclosing or sharing them with unauthorized third parties, and (ii) notify Spill Studio in writing without delay in the event of their loss or theft.

The User agrees to promptly notify Spill Studio in writing of any changes to their personal information (such as billing details or bank information) and/or of any changes that may affect the scope of the granted license (such as IP access rules, network characteristics, number of workstations connected, workstation/site locations, etc.). Spill Studio reserves the right to suspend the User’s access to the Platform in the event of non-compliance with these terms.

ARTICLE 5 - Intellectual Property
This license does not grant the User any intellectual property rights over the Platform, which remains the full and exclusive property of Spill Studio. All content accessible through the Platform (texts, code, illustrations, images, videos, sounds, etc.), as well as the Platform itself, are globally protected by copyright and database rights, for which Spill Studio is the producer. This content may not, in whole or in part, be reproduced, represented, lent, exchanged, transferred, extracted, modified, adapted, arranged, or transformed, except under the conditions outlined below: Spill Studio grants the User a non-transferable, non-exclusive, and non-sublicensable right to use the Software (including the Documentation), in accordance with its intended purpose and for the User’s internal needs, worldwide and for the duration defined in the “Effective Date – Duration” clause of this Agreement.

Outside of the rights granted above, and without prejudice to those rights, the Licensee is not authorized to:
• sell, rent, sublicense, or otherwise distribute the Software;
• modify or merge all or part of the Software with other computer programs;
• compile, decompile, disassemble, translate, analyze, reverse-engineer, or attempt to do so, except within the limits permitted by law.
The Software shall be used exclusively on the User’s workstation, and sharing login credentials is strictly prohibited.
The Parties expressly agree that 3D visualization models allowing the User to preview the Result shall remain the exclusive property of Spill Studio, and no rights are granted to the User over these models except the right to use them to generate a Result.

ARTICLE 6 - Authorization to Use the Capture
The User authorizes Spill Studio, free of charge and for the entire duration of this License as defined in Article 12 below, to use, fix, and reproduce the Capture, either permanently or temporarily, in whole or in part, by any means and in any form, to enable its upload, display, execution, transmission, or storage. This also includes use, operation, and maintenance (whether corrective, progressive, or regulatory) of the Software. Spill Studio may use the Capture for the purposes of optimizing, improving, and evolving the Software throughout the License duration and for one year following its termination, regardless of the reason. The User is responsible for ensuring that any individuals appearing in the Capture sign an image rights release in line with the uses described in this article.

ARTICLE 7 - Warranty
Mimem.AI is a standard software package designed to meet the needs of as many users as possible. Spill Studio cannot guarantee that it meets the specific needs of each User. Spill Studio agrees to make every effort to resolve, as quickly as possible, any anomalies reported by the User that deviate from the specifications, during the warranty period. The User is informed that the Software includes components subject to “free” (or “open source”) licenses. Spill Studio does not guarantee that the Software—including any third-party tools integrated into the Software or open-source components—is free of anomalies or that it will function without interruption. Therefore, the User is reminded that it is their responsibility to implement appropriate contingency plans and to take all necessary measures to minimize any damage caused by possible service interruptions or data loss resulting from use of the Software.
The User is solely responsible for backing up their data, files, and programs and must implement appropriate backup and recovery procedures.
Spill Studio guarantees that all technical measures are taken to detect and eliminate potential viruses affecting the provided Software and commits to delivering the Software free, to its knowledge, of any malicious code (viruses, worms, trojans, etc.). The User must still take appropriate precautions in the event of any virus affecting the Software to mitigate potential consequences.
Spill Studio shall bear no responsibility or liability in the event of an anomaly resulting from:
• use of all or part of the Software by the User in combination with any software, hardware, products, or equipment not supplied or approved in writing by Spill Studio;
• use of the Software by the User in a manner not consistent with Spill Studio's Documentation.
Spill Studio expressly reserves the exclusive right to intervene on the Software to ensure its intended use and especially to correct any errors. The User is therefore strictly prohibited from modifying or commissioning third parties to modify the Software.

ARTICLE 8 - Support
The User will have access to support services enabling them to:
• resolve operational issues not covered by the Documentation;
• ask any relevant questions regarding the use of the Platform; or
• report a malfunction identified during use of the services.
The support service is solely intended to assist the User in using the Platform and does not serve any other purpose. Consequently, Spill Studio will not provide assistance, information, or advice regarding the User’s hardware, networks, or software that are not directly related to use of the Platform. Nor will the support service compensate for consequences resulting from prohibited uses under this License or from changes to the User’s hardware or software environment.

ARTICLE 9 - Liability
Under the warranty, Spill Studio will correct errors or replace defective components of the Platform, excluding all other direct or indirect damages, particularly those related to Platform unavailability, regardless of duration. The User uses the Platform and the resulting outputs at their own sole risk, without any recourse against Spill Studio. Specifically, Spill Studio cannot be held liable for any errors in the results, regardless of their cause, as the User is responsible for verifying them. Spill Studio is also not liable for the accidental destruction of the User’s data, which the User is responsible for backing up. In all cases, Spill Studio’s liability is limited to the price of this License.

ARTICLE 10 – Financial Terms
The subscription fee is based on the plan selected by the User: Free, Essential, or Pro. For paid plans, this License is granted in exchange for a flat-rate fee as defined in the pricing conditions available at https://www.mimem.ai/pricing, payable monthly upon invoice issued by Spill Studio. Payment is made via the online payment platform Stripe https://stripe.com/fr/resources/more/general-terms-and-conditions-of-sale-france. The contractual terms of Stripe, available at the link above, govern the payment of any paid subscription by the User to Spill Studio via the Platform.
Any uncontested and unpaid amount by the due date indicated on the invoice will automatically result in the termination of this License, the suspension of the User’s access to the Platform, and the application of late payment penalties calculated at three (3) times the legal interest rate. These penalties shall be due upon simple request by Spill Studio and will be calculated based on the unpaid invoiced amount. Furthermore, in accordance with Article L. 441-6 of the French Commercial Code, the User will also owe a fixed compensation for recovery costs in the amount of forty euros (€40).

ARTICLE 11 - Personal Data Security
In accordance with Article 24 of the GDPR (General Data Protection Regulation) effective from May 25, 2018, the data controller, Rémi Koenig, undertakes to implement appropriate technical and organizational measures to ensure the security of personal data and the rights of individuals whose data has been collected (such as the right to information, access, rectification, erasure, restriction of processing, and portability).
The data controller may use personal data for commercial prospecting by post, telephone, or electronically, subject to the consent of the data subjects, and will retain such data for up to three years after the end of the commercial relationship or last contact. The data may also be used for optimization, personalization, and targeted commercial offers for up to one year. All such data may be retained beyond the specified durations in compliance with applicable legal retention periods.
Any individual may give instructions regarding the retention, deletion, or disclosure of their data after death. The data controller or subcontractor responsible for archiving must provide sufficient guarantees regarding the security and confidentiality of the entrusted data.
Each individual has the right to access, rectify, delete, object to, and restrict the processing of their data. They may request the portability of the data they provided that is necessary for the service or was processed with their consent. They may withdraw consent at any time. These rights can be exercised by providing full name, postal address, and a copy of a valid ID, sent by mail to the data controller.
Any person whose data is processed may contact the Data Protection Officer, Rémi Koenig. In case of difficulty with data processing, they may file a complaint with the French Data Protection Authority (CNIL).

ARTICLE 12 – Effective Date – Duration
This License Agreement shall take effect on the date of the User’s first login to the Platform, with the User’s credentials serving as proof. It will remain in effect for an initial period of one year and will then automatically renew under the same terms for successive one-year periods, unless terminated by either party with at least one month’s notice prior to the end of the current contractual period, sent by registered letter with acknowledgment of receipt or by any other method providing proof of receipt.

ARTICLE 13 - Force Majeure
Spill Studio shall not be held liable for any failure to perform or delay in performing any of its obligations under this agreement if such failure or delay results from a force majeure event as defined in Article 1218 of the French Civil Code. The suspension of obligations shall not in any case result in liability for non-performance, nor entitle either party to damages or penalties. Once the cause of the suspension ceases, Spill Studio will make every effort to resume normal performance of its contractual obligations as quickly as possible. If the event is permanent or lasts more than one month, the agreement shall be automatically terminated.

ARTICLE 14 - Termination of the Contract
14.1 - Termination for Breach of Obligations: In the event that the User fails to fulfill their payment obligations for ordered services, this License will be terminated by Spill Studio. This termination will occur automatically, without formal notice, solely due to the breach itself, and without requiring any further formality.
14.2 – Consequences of Termination: Deletion of the User's account, for any reason, will automatically result in the termination of this License. The Captures and Results generated by the User will be retained by Spill Studio for archival purposes for one year following the termination. After this period, the User is informed that Spill Studio will no longer keep any copies of the Captures and Results, and it is the User’s responsibility to back up all files generated during use of the Platform.

ARTICLE 15 - Governing Law – Language
By express agreement between the parties, this contract is governed by French law, to the exclusion of any other legal system. It is drafted in French. In the event of translation into one or more languages, only the French version shall be legally binding in case of dispute.

ARTICLE 16 - Severability and Independence of Clauses
The possible invalidation of one or more provisions of this agreement by judicial decision, arbitral award, or mutual agreement between the parties shall not affect the validity of the other provisions, which shall continue to be fully effective, provided that the overall economy of the agreement can be preserved. If enforcement of one or more clauses becomes impossible due to such invalidation, the parties will attempt to negotiate a new clause that reflects the spirit and intent of the original clause as closely as possible. The other clauses will remain in force. If no agreement is reached, or if the overall balance of the agreement is fundamentally altered, the parties may mutually agree in writing to terminate the agreement in its entirety.

ARTICLE 17 - Disputes
ANY DISPUTE RELATING TO THE FORMATION, INTERPRETATION, PERFORMANCE, OR TERMINATION OF THIS CONTRACT SHALL BE SUBJECT TO THE EXCLUSIVE JURISDICTION OF THE MARSEILLE COMMERCIAL COURT, INCLUDING FOR SUMMARY PROCEEDINGS, THIRD-PARTY CLAIMS, OR MULTIPLE DEFENDANTS.